Section ZD – Belan-sur-Ource

12 parcelles

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Parcelles

Parcelle 632 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1743 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)