Section C – Arceau

14 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2889,8 haA (A)
Parcelle 2892,2 haA (A)
Parcelle 2902,1 haA (A)
Parcelle 2911 130 m²A (A)
Parcelle 2923,5 haN (N)
Parcelle 29311,3 haN (N), Ad (A)
Parcelle 2941,8 haA (A)
Parcelle 3661 675 m²A (A)
Parcelle 367950 m²A (A)
Parcelle 40413,4 haN (N)
Parcelle 6761,1 haA (A)
Parcelle 6771,8 haA (A)
Parcelle 6786 830 m²A (A)
Parcelle 6791 160 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)