Section AC – Aignay-le-Duc

196 parcelles

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Parcelles

Parcelle 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 1 Rue de Saint-michel2 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 14 Rue de la Planchotte (+1)632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 2 Allée des Tilleuls75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 12 Rue de l'Isle428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 12 Rue de la Demoiselle259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 10 Rue de la Demoiselle1 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 8 Rue de la Demoiselle150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 6 Rue de la Demoiselle183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 4 Rue de la Demoiselle245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 3 Ruelle des Potiers65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 1 Ruelle des Potiers124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 2 Rue sous les Vieilles Halles152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 8 Rue sous les Vieilles Halles962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 1 Ruelle des Tisserands81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 2 Rue du Vau108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 4 Rue du Vau138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 3 Ruelle des Vieilles Halles1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 10 Rue sous les Vieilles Halles182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 Ruelle des Vieilles Halles265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2 Rue de la Savoie463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 2 Ruelle des Vieilles Halles1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 1 Rue des Granges2 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 2 Rue des Granges398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 6 Rue des Granges307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 4 Rue des Granges6 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 3 Rue de Montaigu2 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 1 Rue de Montaigu1 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 2 Rue de Montaigu1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 2 Rue de la Galopine360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 9 Rue d'Archeron3 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1463 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 6 Rue de Montaigu107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 8 Rue de Montaigu205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1632 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 6 Rue sous les Vieilles Halles71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 4 Rue sous les Vieilles Halles131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 6 Rue de la Savoie173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 6 Rue du Vau2 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 4 Allée des Tilleuls1 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 5 Rue de la Galopine700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 3 bis Rue de la Galopine503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2044 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2057 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2133 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 7 Rue d'Archeron1 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 5 Rue d'Archeron751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)