Section AD – La Chapelle-aux-Saints

514 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 630 route de pouget1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 226 route de pouget2 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 140 rue de gines450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 132 rue de gines338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 135 rue de gines510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 60 route de pouget832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1179 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 295 route de pouget4 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1258 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 260 route de la brande795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1334 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1357 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1368 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1376 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1493 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1573 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 221 route de la brande1 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 403 route de la brande4 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1733 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1784 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 720 route de la brande1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1825 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1833 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1844 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 685 route de la brande2 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 591 route de la brande2 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 1049 route de la brande1 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2056 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2064 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2073 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 209 chemin du moulin de pouget1 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 935 route de pouget3 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 835 route de pouget480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2176 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2195 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2224 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2233 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2246 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 685 route de pouget929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2454 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 1060 route de pouget1 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 1100 route de pouget1 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2604 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 1189 route de pouget705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 1091 route de pouget7 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2756 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 100 chemin du moulin de pouget428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2795 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2803 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2825 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2895 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2945 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 1330 route de pouget216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 1185 route de tulle1 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 45 impasse de lacoste427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 80 impasse de lacoste2 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3156 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3168 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3175 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3269 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3299 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3323 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3334 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3389 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3424 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3478 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 121 rue de gines160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3532 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 360 route de lacoste9 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 940 route de pouget4 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 106 rue de gines1 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 900 route de pouget2 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 850 route de pouget597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 840 route de pouget587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3706 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 770 route de beaulieu2 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 585 route de pouget851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 485 route de pouget880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 455 route de pouget1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 850 route de tulle3 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3976 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 424 route de pouget794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4052 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 999 route de pouget2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 1035 route de pouget6 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4096 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4133 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 770 route de tulle7 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 745 route de tulle2 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 20 chemin du moulin de lacoste941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4353 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4405 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443114 m²Ap (A)
Parcelle 44410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 35 Route de Cuzanoux2 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4492 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 90 route de la brande941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4812 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 874 m²A (A)
Parcelle 4837 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4842 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 639 route de tulle1 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 29 rue de gines942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 47 rue de gines820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 10 place de gines (+1)1 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5102 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5114 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 575 route de pouget707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5182 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5205 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5246 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5255 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5264 891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5273 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 910 route de beaulieu1 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5331 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5352 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5364 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 159 route de la brande1 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5423 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5444 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 131 route de loulier294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 119 route de loulier37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 15 route de loulier221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 – 115 route de loulier1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5912,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 – 335 route de pouget2 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 – 369 route de pouget220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 305 route de la brande1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 990 route de beaulieu1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6062 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 56 chemin de loulier87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 105 chemin de loulier1 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6271,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 550 route de pouget2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 – 32 impasse du moulin de pouget (+1)876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6345 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6381 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6393 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6417 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6422 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 – 114 route de loulier68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 – 100 route de loulier133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 264 route de la brande956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 274 route de la brande2 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658 – 630 route de lacoste (+1)2 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6591 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6622 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6631 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 – 55 route de lacoste1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 60 rue de gines863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6693 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 600 route de beaulieu740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6745 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6761,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6804 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6822,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6905 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)