Section ZO – Saint-Vitte

21 parcelles

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Parcelles

Parcelle 113,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 1 les Loges2,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 4 les Loges160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 41 Rue de la Forge7,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 41 Rue de la Forge907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 3 les Loges1 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 1 les Loges1 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 4 les Loges345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 41 Rue de la Forge2,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 3 les Loges631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)