Section ZM – Saint-Vitte

118 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 11 Route de la Picardie1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 41 Rue de la Forge9 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 41 Rue de la Forge1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 3 Route de Chaux (+1)1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 5 Route de Chaux7 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 41 Rue de la Forge1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 41 Rue de la Forge3,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 3 Route de Chaux5 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 11 Route de la Picardie5,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 4 Chemin de Bussiere2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 3 bis Chemin de Bussiere1 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 9 Route de la Picardie370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 3 Route de Chaux2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 4 Les Goutats (+1)4 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 11 Route de la Picardie4 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 4 Les Goutats4,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 4 Les Goutats4 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 4 Les Goutats1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 11 Route de la Picardie3,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 4 Les Goutats16 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 2 Les Goutats5 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 11 Route de la Picardie352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 11 Route de la Picardie11,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 11 Route de la Picardie23 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 26 Route de la Picardie823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 11 Route de la Picardie5 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 4 Les Goutats5 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 4 Les Goutats1 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 2 Les Goutats229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 2 Les Goutats515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 11 Route de la Picardie1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 11 Route de la Picardie1 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 6 Chemin de la Picardie1 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 6 Chemin de la Picardie215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 4 Chemin de la Picardie1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 2 Chemin de la Picardie1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 2 Chemin de la Picardie392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 26 Route de la Picardie2 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 20 Route de la Picardie894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 20 Route de la Picardie994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 12 Route de la Picardie583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 14 Route de la Picardie311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 12 Route de la Picardie78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 12 Route de la Picardie215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 12 Route de la Picardie480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 10 Route de la Picardie656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 10 Route de la Picardie112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 8 Route de la Picardie861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 4 Route de la Picardie966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 Route de la Picardie113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 2 Route de la Picardie1 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 2 Route de la Picardie69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 3 Route de Souligny1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 5 Route de Souligny817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 1 Chemin de Bussiere1 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 2 Route de la Picardie519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 2 Chemin de Bussiere208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 3 Route de Chaux628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 5 Route de Chaux753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 5 Route de Chaux560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 1 Chemin de Bussiere309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 3 Chemin de Bussiere64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 3 Chemin de Bussiere104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 3 bis Chemin de Bussiere91 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 9 Chemin de Bussiere59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 9 Chemin de Bussiere337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 9 Chemin de Bussiere597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 19 Chemin de Bussiere444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 10 Chemin de Bussiere43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 10 Chemin de Bussiere56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 10 Chemin de Bussiere696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 4 Chemin de Bussiere3 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 4 Chemin de Bussiere97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 2 Route de la Picardie317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 2 Chemin de Bussiere76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 8 Route de la Picardie211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 10 Route de la Picardie82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 8 Route de la Picardie15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 2 Chemin de Bussiere59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1268,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)