Section B – Saint-Vitte

92 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2061,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2077 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 1 Le Chassin1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 1 Le Chassin2 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 1 Le Chassin3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 1 Le Chassin1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 1 Le Chassin7,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 1 Le Chassin22,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 1 Le Chassin2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 1 Le Chassin5,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 1 Le Chassin7,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 1 Le Chassin3 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 1 Le Chassin6 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 1 Le Chassin3,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 1 Le Chassin1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 1 Le Chassin2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 1 Le Chassin9 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 1 Le Chassin2 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 1 Le Chassin6 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 1 Le Chassin1 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 1 Le Chassin8,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 1 Le Chassin3,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 1 Le Chassin2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 1 Le Chassin6,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2347 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2455 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 1 Le Chassin1 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 1 Le Chassin5,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2824 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2834 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2843 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2858 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 1 Lieu Dit Souligny180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 1 Lieu Dit Souligny3 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 1 Lieu Dit Souligny4 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2944,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29610,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 1 Les Chataigniers3,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3048,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3053,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3062 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 1 Les Chataigniers8,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3099,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 1 Les Chataigniers4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 1 Les Chataigniers4,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 1 Les Chataigniers1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 1 Les Chataigniers6 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 1 Les Chataigniers1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 1 Les Chataigniers1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 1 Lieu Dit Souligny231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5281 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 1 Les Chataigniers2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5601 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5614,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5643 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5682,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570 – 1 Le Chassin4 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5732 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5746,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 – 1 Les Noyers266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 – 1 Les Noyers5 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 1 Les Noyers1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 1 Les Noyers114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 1 Les Noyers461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5883,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5973 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)