Section AE – Argent-sur-Sauldre

323 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6012,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 883 La Dijonniere880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 884 Les Chataigniers1 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1303,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14912,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1502,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 838 Saint Phalier75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 14 Saint Phalier511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 5 Saint Phalier (+1)743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 12 Saint Phalier485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 2 Saint Phalier148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 842 Saint Phalier136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 4 Saint Phalier (+2)249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 3 Saint Phalier328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2333 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2345 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2357 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 843 La Prairie des Fosses8 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2394,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2406 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2456 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2608 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2656 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2673 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2687 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 833 La Vigne412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 1051 Les Regains de la Bouinier8 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2927 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2938 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2949 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 5 Route de Brinon768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 769 Les Terres de Francote9 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3135 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3154,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3166,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3175 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3184 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3223 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3333 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3357 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3422 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3498 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3505 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3515,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3533,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3548 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3557 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3594,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3614,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3623 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3643 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3653 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3672 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3682,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3698 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3705,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3727 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3738 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3748 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3758 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3768 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3774 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3822 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4062,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4077 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4086 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4094 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 1194 Les Carrieres de Montoux5 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4585 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4654 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4829 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 1214 Les Carrieres de Montoux5 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4872,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4942,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4967 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4985 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 1215 La Vigne3 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5004 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 874 La Tuilerie817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 1030 La Tuilerie7 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 9 Route de Brinon (+1)837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5333,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5342 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5363,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 890 Bois Regnier930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 1 Le Canadien2,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 831 Le Petit Montoux1 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5462,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 872 La Raboliere113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5502 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5512,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5561,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 1 Saint Phalier8 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5601,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5633 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5643 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5655 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5665,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)