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Cadastre de Tonnay-Charente

Charente-Maritime (17)

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Parcelles
7 811
Sections cadastrales
45
Surface cadastrale (contenance)
3 305,1 ha
Code commune (INSEE)
17449

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (17449_PLU_20260622)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 760 parcelles
Espace remarquable du littoral
450 parcelles
Espace boisé classé
310 parcelles
Règles d’implantation des constructions
283 parcelles
Secteur de mixité sociale
139 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
131 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
130 parcelles
Autre prescription
113 parcelles
Emplacement réservé
38 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
21 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
7 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 992 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 203 parcelles
Autre information
524 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
554 parcelles
Voies ferrées
385 parcelles
Lignes électriques
326 parcelles
Site inscrit ou classé
127 parcelles

Adresses

4 322 adresses sur 328 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 322 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
54 % de la surface des parcelles en exposition forte, 37 % moyenne
Plan de prévention des risques
631 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)