Section C – Sousmoulins

110 parcelles

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Parcelles

Parcelle 7305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 071 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 253 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134 794 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14893 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203 052 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 742 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231 499 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 657 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27249 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 701 215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73934 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 741 662 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 751 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 761 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 771 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 802 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 821 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1862 044 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1911 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1921 451 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1932 134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196506 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2251 109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2261 321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2271 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239399 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310non renseignéeAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3131 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 316290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3173 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 318870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 319420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 320380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323324 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 324330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3251 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 326574 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 327550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3281 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3291 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 330660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331943 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 332125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3331 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 334740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3351 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3361 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 338699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3391 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 340610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4981 878 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4991 875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5003 107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5011 892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 692979 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 716953 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 719255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7201 037 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 722950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7242 576 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7262 727 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7271 332 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 733835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 734206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 736288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)