Section B – Sousmoulins

98 parcelles

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Parcelles

Parcelle 231 251 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 768 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271 613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 281 961 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293 717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317 992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 542 145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561 292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 854 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 874 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 902 303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 911 016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 921 305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 971 431 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 981 639 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99849 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1001 564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1013 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5311 135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5323 687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5336 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6651 292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6665 552 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6671 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6681 422 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6708 645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6715 485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6724 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 673622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6745 485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6751 783 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6761 462 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6773 974 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6782 248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6794 444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6801 212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6812 377 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6822 239 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6832 964 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6843 677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6852 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7502 091 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7511 707 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 752130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7532 351 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7542 647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7552 476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7562 167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 757738 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7583 444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7593 527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 760 – 1 Impasse des Vignes6 274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8061 808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8101 042 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8111 032 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8121 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 813350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8141 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8151 183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 816215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8171 171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8181 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8193 006 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8201 138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 821870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 822849 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8231 571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 824946 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 825791 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8262 654 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 827825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 828698 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8292 382 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104759 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10484 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1049560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10525 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1053800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10541 891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10871 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10881,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10896 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10901,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13181 092 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13207 791 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1331272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1332181 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1334356 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13361 145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13391,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)