Cadastre de Sainte-Soulle

Charente-Maritime (17)

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Parcelles: 5 690
Sections cadastrales: 32
Surface cadastrale (contenance): 2 077,4 ha
Code commune (INSEE): 17407

Sections

Section F81 parcelles
Section AA435 parcelles
Section AB324 parcelles
Section AC242 parcelles
Section AD192 parcelles
Section AE114 parcelles
Section AH378 parcelles
Section AI322 parcelles
Section AK400 parcelles
Section AL278 parcelles
Section AM139 parcelles
Section YA175 parcelles
Section YB117 parcelles
Section YC100 parcelles
Section YD90 parcelles
Section ZA114 parcelles
Section ZB45 parcelles
Section ZC132 parcelles
Section ZE63 parcelles
Section ZH158 parcelles
Section ZI107 parcelles
Section ZK271 parcelles
Section ZL84 parcelles
Section ZM79 parcelles
Section ZN401 parcelles
Section ZO75 parcelles
Section ZP79 parcelles
Section ZR161 parcelles
Section ZS148 parcelles
Section ZT159 parcelles
Section ZV76 parcelles
Section ZY151 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (241700434_PLUI_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (80 %)
Zone urbaine (U) (12 %)
Zone naturelle et forestière (N) (7 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription: 3 829 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 1 420 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 882 parcelles
Taille minimale des logements: 422 parcelles
Espace boisé classé: 299 parcelles
Espace remarquable du littoral: 203 parcelles
Emplacement réservé: 81 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 52 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 2 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets: 4 496 parcelles
Site archéologique: 1 172 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 868 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 91 parcelles
Lignes électriques: 18 parcelles
Site inscrit ou classé: 3 parcelles

Adresses

2 549 adresses sur 171 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 549 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 5 % de la surface des parcelles en exposition forte, 2 % moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)