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Cadastre de Saint-Palais-sur-Mer

Charente-Maritime (17)

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Parcelles
11 710
Sections cadastrales
25
Surface cadastrale (contenance)
1 457,9 ha
Code commune (INSEE)
17380

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (17380_PLU_20260105)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Taille minimale des logements
8 446 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
2 156 parcelles
Espace boisé classé
1 720 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
812 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
152 parcelles
Emplacement réservé
151 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
148 parcelles
Autre prescription
18 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet de plan de prévention des risques
4 454 parcelles
Autre information
1 298 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
2 312 parcelles
Monument historique et ses abords
1 267 parcelles
Forêt de protection
1 233 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
57 parcelles
Lignes électriques
23 parcelles
Site inscrit ou classé
18 parcelles

Adresses

5 082 adresses sur 271 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 082 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
37 % de la surface des parcelles en exposition forte, 1 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 456 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)