Cadastre de Saint-Mard

Charente-Maritime (17)

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Parcelles: 2 549
Sections cadastrales: 23
Surface cadastrale (contenance): 2 039,4 ha
Code commune (INSEE): 17359

Sections

Section A452 parcelles
Section B157 parcelles
Section C431 parcelles
Section D160 parcelles
Section E133 parcelles
Section ZC48 parcelles
Section ZD98 parcelles
Section ZE76 parcelles
Section ZH84 parcelles
Section ZI52 parcelles
Section ZK112 parcelles
Section ZL75 parcelles
Section ZM77 parcelles
Section ZN72 parcelles
Section ZO31 parcelles
Section ZP27 parcelles
Section ZR54 parcelles
Section ZS88 parcelles
Section ZT58 parcelles
Section ZV72 parcelles
Section ZW60 parcelles
Section ZX71 parcelles
Section ZY61 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041614_PLUI_20250415)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (95 %)
Zone urbaine (U) (4 %)
Zone naturelle et forestière (N) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions: 1 421 parcelles
Emprise au sol: 1 421 parcelles
Hauteur: 1 421 parcelles
Aspect extérieur: 1 235 parcelles
Interdiction de certains usages: 1 219 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 843 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 684 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 191 parcelles
Espace boisé classé: 111 parcelles
Espace remarquable du littoral: 15 parcelles
Usages soumis à conditions: 14 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 7 parcelles
Emplacement réservé: 6 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur d’information sur les sols (pollution): 2 141 parcelles
Autre information: 894 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 8 parcelles

Adresses

634 adresses sur 84 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 634 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: Non renseigné
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)