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Cadastre de Saint-Germain-de-Lusignan

Charente-Maritime (17)

Parcelles
4 557
Sections cadastrales
27
Surface cadastrale (contenance)
1 745 ha
Code commune (INSEE)
17339

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (17339_PLU_20211216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
800 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
201 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
153 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
53 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
27 parcelles
Règles d’implantation des constructions
13 parcelles
Emplacement réservé
9 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 360 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
180 parcelles
Lignes électriques
69 parcelles
Monument historique et ses abords
19 parcelles

Adresses

833 adresses sur 104 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 833 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
24 % de la surface des parcelles en exposition forte, 5 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)