Section ZB – Saint-Froult

244 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 77 Rue de l'Europe2 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 71 Rue de l'Europe1 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 81 Rue de l'Europe1 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 83 Rue de l'Europe1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 85 Rue de l'Europe983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 89 Rue de l'Europe980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 87 Rue de l'Europe1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 2 Rue de la Groie (+14)3 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 98 Rue de l'Europe1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 26 Rue de l'Impervée1 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 91 Rue de l'Europe1 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 92 Rue de l'Europe1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 90 Rue de l'Europe1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1513 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 19 Rue des Bordeaux1 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 86 Rue de l'Europe1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 88 Rue de l'Europe999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1745 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 2 Rue des Prés Verts622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 4 Rue des Prés Verts775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 6 Rue des Prés Verts676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 8 Rue des Prés Verts895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 40 Rue de l'Impervée735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 38 Rue de l'Impervée748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 36 Rue de l'Impervée717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 34 Rue de l'Impervée659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 32 Rue de l'Impervée667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 30 Rue de l'Impervée641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 28 Rue de l'Impervée662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 11 Rue des Prés Verts758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 9 Rue des Prés Verts810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 7 Rue des Prés Verts794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 5 Rue des Prés Verts728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 3 Rue des Prés Verts701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 1 Rue des Prés Verts677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 78 bis Rue de l'Europe724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 96 Rue de l'Europe1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2162 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 4 Rue de l'Impervée (+1)485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 18 bis Rue du 8 Mai 1945286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 42 Rue de l'Impervée511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 44 Rue de l'Impervée476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 8 Rue de l'Impervée (+1)509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 12 Rue de l'Impervée (+1)511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 30 Rue du Moulin Rouge508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 28 Rue du Moulin Rouge514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 19 Rue du Moulin Rouge500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 21 Rue du Moulin Rouge504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 23 Rue du Moulin Rouge504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 14 bis Rue de l'Impervée (+1)525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2905 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2932,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2955,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2964 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)