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Cadastre de Saint-Agnant

Charente-Maritime (17)

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Parcelles
3 747
Sections cadastrales
29
Surface cadastrale (contenance)
2 141,7 ha
Code commune (INSEE)
17308

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (1730820160614)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
361 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
119 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
92 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
70 parcelles
Emplacement réservé
54 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
27 parcelles
Autre prescription
16 parcelles
Espace remarquable du littoral
9 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
8 parcelles
Règles d’implantation des constructions
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
761 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
444 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
358 parcelles
Site archéologique
188 parcelles
Autre information
103 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
32 parcelles
Marge de recul le long des voies
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
524 parcelles
Site inscrit ou classé
442 parcelles
Lignes électriques
76 parcelles

Adresses

1 461 adresses sur 121 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 461 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
23 % de la surface des parcelles en exposition forte, 63 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 parcelle dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)