Section AM – Ozillac

243 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 26 Rue de Saintonge490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 24 Rue de Saintonge453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 22 Rue de Saintonge92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 5 Rue de la Gasconniere802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 16 Rue de Saintonge (+1)533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 3 Rue de la Gasconniere447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 1 Rue de la Gasconniere99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 12 Rue de Saintonge682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 3 Allée des Platanes1 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 7 Rue de Saintonge642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 1 Rue des Douves150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 1 bis Rue des Douves133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 5 Rue Saint Michel382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 10 Rue des Douves1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 21 Rue de Saintonge86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 23 Rue de Saintonge332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 25 Rue de Saintonge (+1)1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 4 Rue Saint Michel56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 19 Chez Menaud1 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 15 Chez Menaud1 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 13 Chez Menaud1 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1365 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 57 Rue de Saintonge1 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 55 Rue de Saintonge1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 68 Rue de Saintonge3 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1503 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 64 Rue de Saintonge466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 52 Rue de Saintonge52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 50 Rue de Saintonge492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 48 Rue de Saintonge478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1804 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1823 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1843 828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 5 Rue de Saintonge572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 3 Rue de Saintonge73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 1 Rue de Saintonge204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 2 Allée des Platanes234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 17 Rue de Saintonge1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 8 Rue du Chateau d’Eau634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 10 Rue du Chateau d’Eau (+1)2 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 4 Rue des Douves (+3)395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 2 Rue de Saintonge (+1)1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 56 Rue de Saintonge525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 47 Rue de Saintonge925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 62 Rue de Saintonge837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 46 Rue de Saintonge87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 58 Rue de Saintonge480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3075 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 36 Rue de Saintonge2 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 35 Rue de Saintonge303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3313 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 41 Rue de Saintonge (+1)590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 20 Rue de Saintonge531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 44 Rue de Saintonge683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 5 Rue du Chateau d’Eau729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 4 Rue du Chateau d’Eau2 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 9 Rue de Saintonge (+2)705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3784 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3833 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3843 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 17 Chez Menaud (+1)694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 8 Allée des Platanes2 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 4 Allée des Platanes1 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 54 Rue de Saintonge906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 34 Rue de Saintonge1 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)