Section ZC – Mosnac

93 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 10 route de St Gregoire1 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 5 Chemin des Pommeraies (+1)1 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 357 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 8 route de St Gregoire2 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 6 route de St Gregoire1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 466 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 472,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 486 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 492 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 3 Rue de la Seugne1 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 553 618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 577 709 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 631 503 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 641 647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 1 Impasse du Petit Logis1 189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 3 Impasse du Petit Logis1 348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 2 Impasse du Petit Logis1 174 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68 – 4 Impasse du Petit Logis1 117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69 – 6 Impasse du Petit Logis1 052 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 8 Impasse du Petit Logis1 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 5 Impasse du Petit Logis1 295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721 257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 7 Rue de Favières1 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 2 Chemin des Pommeraies2 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 9 Rue de Favières (+1)1,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78 – 1 Rue du Stade363 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 3 Rue de Favières2 241 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 5 Rue de Favières2 979 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 11 Rue de Favières210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 862 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 871,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88 – 6 Rue du Petit Logis4 946 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89 – 18 Rue de la Forge (+1)1,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90 – 41 Rue de la Seugne1 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 911 672 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 4 Chemin des Pommeraies1 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 933 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 12 route de St Gregoire1 768 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 14 route de St Gregoire1 571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 – 9 Chemin des Pommeraies1 095 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 7 Chemin des Pommeraies1 074 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9813 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100 – 16 route de St Gregoire1 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 18 route de St Gregoire953 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 20 route de St Gregoire954 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 9 Impasse des Pommeraies1 124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 7 Impasse des Pommeraies1 151 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 5 Impasse des Pommeraies1 099 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 3 Impasse des Pommeraies1 099 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 1 Impasse des Pommeraies1 053 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108 – 2 Impasse des Cerisiers1 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 4 Impasse des Cerisiers1 026 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112 – 6 Impasse des Pommeraies1 213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117562 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 4 Rue du Petit Logis1 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1191,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 43 Rue de la Seugne1 384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 20 Rue de la Forge1 556 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 – 3 Impasse des Cerisiers1 153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125 – 1 Impasse des Cerisiers1 112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126 – 7 Impasse des Figuiers891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127 – 3 Impasse des Figuiers (+1)1 212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1281 237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 1 Impasse des Figuiers963 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1305 173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)