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Cadastre de Genouillé

Charente-Maritime (17)

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Parcelles
3 715
Sections cadastrales
33
Surface cadastrale (contenance)
3 368,9 ha
Code commune (INSEE)
17174

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041614_PLUI_20250415)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 096 parcelles
Règles d’implantation des constructions
750 parcelles
Emprise au sol
750 parcelles
Hauteur
750 parcelles
Aspect extérieur
504 parcelles
Interdiction de certains usages
504 parcelles
Autre prescription
328 parcelles
Espace remarquable du littoral
310 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
253 parcelles
Espace boisé classé
218 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
174 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
7 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
6 parcelles
Emplacement réservé
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur d’information sur les sols (pollution).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
885 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
298 parcelles
Lignes électriques
81 parcelles

Adresses

471 adresses sur 107 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 471 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
15 % de la surface des parcelles en exposition forte, 80 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)