Cadastre de Gémozac

Charente-Maritime (17)

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Parcelles: 7 369
Sections cadastrales: 41
Surface cadastrale (contenance): 3 081,8 ha
Code commune (INSEE): 17172

Sections

Section A281 parcelles
Section B360 parcelles
Section C349 parcelles
Section D634 parcelles
Section E207 parcelles
Section F674 parcelles
Section G651 parcelles
Section H45 parcelles
Section I258 parcelles
Section J483 parcelles
Section AB336 parcelles
Section AC438 parcelles
Section AD195 parcelles
Section YA112 parcelles
Section YB102 parcelles
Section YC138 parcelles
Section YD46 parcelles
Section YE64 parcelles
Section YH64 parcelles
Section YI107 parcelles
Section YK82 parcelles
Section YL132 parcelles
Section ZB169 parcelles
Section ZC126 parcelles
Section ZD110 parcelles
Section ZE85 parcelles
Section ZH69 parcelles
Section ZI75 parcelles
Section ZK74 parcelles
Section ZL117 parcelles
Section ZM59 parcelles
Section ZN96 parcelles
Section ZO38 parcelles
Section ZP97 parcelles
Section ZR84 parcelles
Section ZS98 parcelles
Section ZT53 parcelles
Section ZV66 parcelles
Section ZW52 parcelles
Section ZX90 parcelles
Section ZY53 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (17172_PLU_20260121)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (77 %)
Zone naturelle et forestière (N) (16 %)
Zone urbaine (U) (7 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé: 1 675 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 616 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 291 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 10 parcelles
Espaces libres et plantations: 10 parcelles
Emplacement réservé: 1 parcelle

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 794 parcelles
Voies ferrées: 150 parcelles
Site inscrit ou classé: 2 parcelles

Adresses

1 960 adresses sur 170 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 960 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 94 % de la surface des parcelles en exposition forte, 5 % moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)