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Cadastre de Fouras

Charente-Maritime (17)

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Parcelles
6 811
Sections cadastrales
25
Surface cadastrale (contenance)
882,2 ha
Code commune (INSEE)
17168

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (17168_PLU_20260129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
839 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
392 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
207 parcelles
Espace boisé classé
134 parcelles
Espace remarquable du littoral
86 parcelles
Emplacement réservé
75 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
58 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
4 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Stationnement
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet de plan de prévention des risques
1 412 parcelles
Autre information
602 parcelles
Site archéologique
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 843 parcelles
Site inscrit ou classé
701 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
43 parcelles

Adresses

4 750 adresses sur 242 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 750 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
56 % de la surface des parcelles en exposition forte, 41 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 409 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)