Section A – Dampierre-sur-Boutonne

432 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 7 Rue de la Fontaine1 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 6 Rue des Jacinthes172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 1 Rue des Jacinthes250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1476 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1514 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1545 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1605 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1633 460 m²Np (N)
Parcelle 164765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 13 Rue de la Boutonne180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 9 Rue de la Boutonne1 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1975 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 4 Rue des Pinsons1 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 8 Rue des Pinsons (+1)275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 14 Rue des Pinsons2 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 12 Rue des Pinsons1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 10 Rue des Pinsons385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2996 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3012 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3023 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3063 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3083 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3143 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3377 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3395 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3428 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 1 Rue de la Fragnée1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 9 Rue de la Fragnée375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 2 Impasse des Pres (+1)1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3726 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8027,4 haNp (N)
Parcelle 8347 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8356 320 m²Nn (N)
Parcelle 8361,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 – 1 la Tillauderie4,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8386,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8851 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8865 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8885 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8892 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8902 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8914 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8921 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8931 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8956 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8966 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11152,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11162 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11181 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1119 – 2 la Tillauderie4 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11203 700 m²Nn (N)
Parcelle 11254 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11282 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11292,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11302,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11314 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1136600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11383 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11393 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11412 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11474 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11485 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1150 – 2 Rue Saint-Giraud12,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11518 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11524 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11532,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11541 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11551 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11581 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11593,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11604 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11644 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11655 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11681 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169 – 4 Rue de la Boutonne690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1170183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1173729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11754 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11761 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1177380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1178400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1179630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11801 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11851 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 – 9 Saint-Giraud12,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12141,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12301 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12341 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12361 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12378,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1240 – 5 Rue des Champs Pauvrets370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1249170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1250550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12532,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12562 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1257270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12641,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12702 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12711 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12721 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12782 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1279461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1280162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1284530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1286950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1288156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1289874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1290125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12934 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12943 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1297612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1298 – 7 Rue de la Fragnée117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1300124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1303302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13041 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1305611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13061 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1307616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1318298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1319 – 2 Rue de la Fragnée1 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13201 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 – 1 Rue des Pinsons944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13245 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13252 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13266,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13271 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13301 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13311 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13321 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1334449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13354 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1338809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13392,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13402 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13421 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13437 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13453 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13461 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13472,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13481 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1354213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13551 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13562 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1357303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13583 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13591 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136211,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13635,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1365460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1367276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)