Cadastre de Corme-Royal

Charente-Maritime (17)

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Parcelles: 5 838
Sections cadastrales: 37
Surface cadastrale (contenance): 2 625,3 ha
Code commune (INSEE): 17120

Sections

Section A801 parcelles
Section B1 255 parcelles
Section C336 parcelles
Section D155 parcelles
Section E280 parcelles
Section F289 parcelles
Section G346 parcelles
Section H437 parcelles
Section AB260 parcelles
Section YA60 parcelles
Section YB67 parcelles
Section YC31 parcelles
Section YD45 parcelles
Section YE40 parcelles
Section YH106 parcelles
Section YI55 parcelles
Section ZA224 parcelles
Section ZB45 parcelles
Section ZC23 parcelles
Section ZD112 parcelles
Section ZE58 parcelles
Section ZH2 parcelles
Section ZI15 parcelles
Section ZK68 parcelles
Section ZL125 parcelles
Section ZM30 parcelles
Section ZN44 parcelles
Section ZO67 parcelles
Section ZP17 parcelles
Section ZR77 parcelles
Section ZS44 parcelles
Section ZT70 parcelles
Section ZV42 parcelles
Section ZW33 parcelles
Section ZX50 parcelles
Section ZY34 parcelles
Section ZZ95 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (17120_PLU_20251014)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (68 %)
Zone naturelle et forestière (N) (25 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé: 1 240 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 252 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 141 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 134 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 103 parcelles
Emplacement réservé: 15 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 983 parcelles
Assainissement et déchets: 1 165 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 227 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 91 parcelles
Lignes électriques: 38 parcelles

Adresses

1 177 adresses sur 134 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 177 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 34 % de la surface des parcelles en exposition forte, 53 % moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)