Cadastre de Bussac-Forêt

Charente-Maritime (17)

Ouvrir dans la carte

Parcelles: 2 670
Sections cadastrales: 34
Surface cadastrale (contenance): 3 448,4 ha
Code commune (INSEE): 17074

Sections

Section A125 parcelles
Section B129 parcelles
Section C74 parcelles
Section D116 parcelles
Section E189 parcelles
Section F369 parcelles
Section YA76 parcelles
Section YB85 parcelles
Section YC129 parcelles
Section YD141 parcelles
Section YE34 parcelles
Section YH11 parcelles
Section YI21 parcelles
Section YK18 parcelles
Section ZA16 parcelles
Section ZB43 parcelles
Section ZC64 parcelles
Section ZD102 parcelles
Section ZE70 parcelles
Section ZH148 parcelles
Section ZI58 parcelles
Section ZK68 parcelles
Section ZL123 parcelles
Section ZM32 parcelles
Section ZN79 parcelles
Section ZO19 parcelles
Section ZP48 parcelles
Section ZR69 parcelles
Section ZS37 parcelles
Section ZT41 parcelles
Section ZV35 parcelles
Section ZW40 parcelles
Section ZX24 parcelles
Section ZY37 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (17074_PLU_20250721)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (89 %)
Zone agricole (A) (6 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règles de reconstruction ou de démolition.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 53 parcelles
Emplacement réservé: 21 parcelles
Espace boisé classé: 19 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 13 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 6 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 6 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 061 parcelles
Autre information: 137 parcelles
Zone de carrières: 47 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 304 parcelles
Lignes électriques: 113 parcelles

Adresses

633 adresses sur 63 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 633 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 28 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 16 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)