Cadastre de Bourcefranc-le-Chapus

Charente-Maritime (17)

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Parcelles: 7 384
Sections cadastrales: 28
Surface cadastrale (contenance): 1 183,7 ha
Code commune (INSEE): 17058

Sections

Section C682 parcelles
Section E240 parcelles
Section AA723 parcelles
Section AB503 parcelles
Section AC454 parcelles
Section AD695 parcelles
Section AE141 parcelles
Section AH158 parcelles
Section AI27 parcelles
Section AK170 parcelles
Section AL77 parcelles
Section AM282 parcelles
Section AN568 parcelles
Section AO114 parcelles
Section AP250 parcelles
Section AR140 parcelles
Section AS133 parcelles
Section AT79 parcelles
Section AV65 parcelles
Section AW97 parcelles
Section AX201 parcelles
Section AY443 parcelles
Section AZ246 parcelles
Section BA226 parcelles
Section BB218 parcelles
Section BC161 parcelles
Section BD188 parcelles
Section BE103 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (1705820170314)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (45 %)
Zone naturelle et forestière (N) (35 %)
Zone urbaine (U) (17 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (3 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 5 862 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 779 parcelles
Espace boisé classé: 687 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 304 parcelles
Emplacement réservé pour du logement social: 199 parcelles
Emplacement réservé: 108 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site archéologique: 2 026 parcelles
Autre information: 771 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 637 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Concernent plus de 90 % des parcelles : Établissements conchylicoles.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé: 691 parcelles
Lignes électriques: 234 parcelles
Monument historique et ses abords: 119 parcelles
Passage des piétons sur le littoral: 114 parcelles

Adresses

2 490 adresses sur 147 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 490 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 21 % de la surface des parcelles en exposition forte, 58 % moyenne
Plan de prévention des risques: 3 163 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)