Section A – Bois

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Parcelle 13612 589 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 1395826 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13961 638 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13971 945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 1577944 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)