Section A – Saint-Sulpice-de-Ruffec

305 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 3 les Raffoux1 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1184 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1407 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1427 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1683 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1756 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1775 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1785 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1904 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1956 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2024 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2034 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2062 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2084 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2097 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2124 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2174 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2233 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 6 Route Celestin Lacoux2 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 2 Impasse de Chez Chenon704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 4 Impasse de Chez Chenon687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 1 Impasse de Chez Chenon965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2483 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2593 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2604 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 9 Chemin de Compostelle1 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 20 Chemin de Compostelle955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 1 Chemin du Roule4 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2864 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2895 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2902 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 14 Chemin de Compostelle255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 8 Chemin de Compostelle1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 6 Chemin de Compostelle1 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3304 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3313 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 5 Chemin de Compostelle208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3602 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 2 Chemin du Roule240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 2 Route Celestin Lacoux1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3735 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 16 Chemin de Compostelle3,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 24 Chemin de Compostelle668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 7 Chemin de Compostelle3 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3954,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3983 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4004 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4026 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 2 Mètairie de Birot1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 1 Mètairie de Birot2 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4174,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 26 Chemin de Compostelle2 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 6 Impasse de Chez Chenon2 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 1 Chemin de Compostelle2 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4293,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4308 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4313,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 3 Impasse de Chez Chenon985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 2 les Raffoux2 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 4 les Raffoux1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 1 Lieu Dit les Fantins6 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4393 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4413 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4458 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4464 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4487 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 1 les Raffoux3 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4517 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4522 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)