Cadastre de Saint-Fraigne

Charente (16)

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Parcelles: 4 947
Sections cadastrales: 42
Surface cadastrale (contenance): 3 112,4 ha
Code commune (INSEE): 16317

Sections

Section B327 parcelles
Section C128 parcelles
Section E238 parcelles
Section G602 parcelles
Section H381 parcelles
Section AB219 parcelles
Section AC116 parcelles
Section AD37 parcelles
Section AE43 parcelles
Section AH13 parcelles
Section YA64 parcelles
Section YB88 parcelles
Section YC114 parcelles
Section YD157 parcelles
Section YE196 parcelles
Section YH54 parcelles
Section YI138 parcelles
Section YK241 parcelles
Section YL146 parcelles
Section YM27 parcelles
Section YN104 parcelles
Section YO61 parcelles
Section ZA21 parcelles
Section ZB47 parcelles
Section ZC102 parcelles
Section ZD67 parcelles
Section ZE59 parcelles
Section ZH61 parcelles
Section ZI46 parcelles
Section ZK105 parcelles
Section ZL45 parcelles
Section ZM54 parcelles
Section ZN32 parcelles
Section ZO48 parcelles
Section ZP211 parcelles
Section ZR105 parcelles
Section ZS23 parcelles
Section ZT30 parcelles
Section ZV104 parcelles
Section ZW138 parcelles
Section ZX127 parcelles
Section ZY28 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200072023_PLUI_20241010)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (63 %)
Zone naturelle et forestière (N) (36 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 3 312 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 94 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 26 parcelles
Emplacement réservé: 11 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 8 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol: 4 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 1 parcelle
Espaces libres et plantations: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Information (code 00): 34 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Adresses

392 adresses sur 75 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 392 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 40 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 22 % faible
Plan de prévention des risques: 20 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)