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Cadastre de Terres-de-Haute-Charente

Charente (16)

Parcelles
15 843
Sections cadastrales
64
Surface cadastrale (contenance)
8 385,8 ha
Code commune (INSEE)
16192

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (16192_PLU_20240806)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
951 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
474 parcelles
Espace boisé classé
351 parcelles
Autre prescription
286 parcelles
Emplacement réservé
75 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
31 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
26 parcelles
Règles d’implantation des constructions
14 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
13 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
3 646 parcelles
Information (code 00)
1 975 parcelles
Autre information
983 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
763 parcelles
Concession minière ou stockage souterrain
76 parcelles
Droit de préemption urbain
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
637 parcelles
Voies ferrées
360 parcelles
Lignes électriques
230 parcelles
Installation classée ou site pollué
16 parcelles

Adresses

2 552 adresses sur 289 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 552 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 ou 3 selon la commune déléguée
Retrait-gonflement des argiles
27 % de la surface des parcelles en exposition forte, 35 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)