Section C – Condac

311 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 3 Chemin de la Prairie2 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 5 Rue des Templiers365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1923 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 6 Chemin de Villetonneau532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2034 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 6 Rue des Templiers2 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 8 Rue des Templiers1 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 10 Rue des Templiers175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2476 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2486 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2493 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2586 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2594 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2602 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2616 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2637 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2643 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2659 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2669 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2684 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2695 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2728 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2734 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2763 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2786 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2813,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3362 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 9 Chemin de Montigné850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3449 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3473 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4072,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4082 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4112,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4144 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4163 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4186 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4197 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4203 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4822 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4859 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4869 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4998 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 1 bis Chemin de la Prairie314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5044 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 27 Route des Ballons223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5064 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5118 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5252 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 11 Rue des Templiers1 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 2 Lieu Dit le Coteau du Petit Bois910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 4 Lieu Dit le Coteau du Petit Bois762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 12 Lieu Dit le Coteau du Petit Bois801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 10 Lieu Dit le Coteau du Petit Bois800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 8 Lieu Dit le Coteau du Petit Bois725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 2 Chemin de Becgrole4 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5455 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5462 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 1 Rue des Templiers196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 20 Rue des Templiers1 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5691 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 11 Route des Ballons3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 2 Impasse de la Treille94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 – 2 Rue des Templiers92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 4 bis Rue des Templiers53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6005,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6039,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6049 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 1 Les Palnars3 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 – 2 Les Palnars223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 13 Route des Ballons2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 15 Route des Ballons1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6242 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 5 Chemin de la Prairie3 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 7 Chemin de la Prairie2 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 26 Rue des Templiers2 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 1 Impasse de la Treille197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 23 Route des Ballons3 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6431 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 1 Chemin de Montigné1 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6521 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6591 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6603 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 3 La Roche3 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 – 1 La Roche644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6639,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6641,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 – 21 Route des Ballons1 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 19 Route des Ballons1 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6871 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 2001 Grands Champs de Réjallant14 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 – 1 Rejallant15 m²A (A)
Parcelle 69513 m²A (A)
Parcelle 6961,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6981 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700 – 3 Rejallant2 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709 – 5 Rejallant150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 – 2 Chemin de Villetonneau722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7153 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7161 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7172 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7182 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7192,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7212 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7224 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7231 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7243 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7254 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7263 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7278 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)