Section D – Bioussac

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1188 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1225 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1895 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2193,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22919,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23027,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2338 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)