Section B – Sourniac

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1754,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1774 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17911,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2595,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40414,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4052 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4063 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4237 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4254 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7547 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7551,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)