Section A – Salins

74 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3266,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 1 le Moulin de Mazerolles1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3574 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3606 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 2 le Moulin de Mazerolles670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3723 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3762,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3773 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3782 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3794,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3803 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3823 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 11 Château de Mazerolles (+6)485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43014,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 6 Mazerolles4 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4803 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4816 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482570 m²A (A)
Parcelle 483175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 2 Mazerolles2 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4852,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4885,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)