Section D – Saint-Chamant

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 905,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1679 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1684 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1695 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1708 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1728 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1745 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1769 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2344 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2383 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2424 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2453 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2463 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2556 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4843,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5823,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)