Section B – Saint-Chamant

236 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4 – 2 route des Côtes1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 34 rue des écoliers225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 32 rue des écoliers195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 30 rue des écoliers1 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 6 Chemin du Rocher50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 4 Chemin du Rocher55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 2 rue des écoliers (+1)405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 8 rue des écoliers100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 12 rue des écoliers341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 14 rue des écoliers125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 20 rue des écoliers115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 22 rue des écoliers310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 24 rue des écoliers295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 17 rue des écoliers110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 15 rue des écoliers130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 11 rue des écoliers150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 9 rue des écoliers290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 7 rue des écoliers300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 2 rue des tilleuls100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 4 rue des tilleuls120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 4 place roger rigaudière340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 3 rue des tilleuls75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 10 rue des tilleuls105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 2 place du 19 mars 1962160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 7 place roger rigaudière310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 1 place roger rigaudière (+3)375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 1 place du 19 mars 1962154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 3 Route des Estives320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 5 Route des Estives490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 7 Route des Estives69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 11 Route des Estives95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 15 Route des Estives55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 17 Route des Estives60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 19 Route des Estives2 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 8 Route des Camps1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 6 Route des Camps1 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 5 Route des Camps130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 7 Route des Camps325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 2 Chemin du Rocher150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 2 impasse de la bertrande615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 7 Impasse des Aldières299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 5 Impasse des Aldières571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 3 Impasse des Aldières165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 1 impasse de la bertrande150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 – 6 rue des écoliers330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 28 rue des écoliers515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 19 rue des écoliers415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 21 rue des écoliers510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 – 10 Route des Camps2 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 – 12 Route des Camps5 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 – 10 rue des écoliers247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 – 18 rue des écoliers504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 – 16 rue des écoliers503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7071 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709 – 5 rue des écoliers37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 – 3 rue des écoliers78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 – 6 rue des tilleuls201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 4 Route des Estives33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759 – 2 Rue du Pré du Chabel657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760 – 4 Rue du Pré du Chabel608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 – 6 Rue du Pré du Chabel603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 – 8 Rue du Pré du Chabel618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765 – 16 Rue du Pré du Chabel1 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766 – 18 Rue du Pré du Chabel979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 2 Impasse des Aldières737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768 – 4 Impasse des Aldières1 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778 – 1 rue des tilleuls67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 – 9 Route des Estives1 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807 – 8 rue des tilleuls1 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 – 1 Route des Camps188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 – 4 Impasse du Chapître553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 – 2 le château2 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8238,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 – 2 place roger rigaudière (+1)177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830 – 3 Route des Camps360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 – 3 Impasse de la Rosette667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 – 1 Impasse de la Rosette1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 – 1 Impasse des Aldières3 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846 – 6 Route des Estives148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848 – 10 Rue du Pré du Chabel (+1)610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850 – 14 Rue du Pré du Chabel1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8561 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)