Section A – Bassignac

92 parcelles

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Parcelles

Parcelle 281 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 2 Rue de la Rongiaire350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1029 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1306 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1537 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1543 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1558 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1696 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1707 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1726 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1738 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1798 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1856 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3876 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3926 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3933 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3942 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3958 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4068 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4253 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4282 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4294 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4329 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4388 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4393 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4822 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4903 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4935 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5092 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5113,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51214 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5132,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5143 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5174,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)