Section B – Pont-d'Ouilly

10 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2443 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2453 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2463 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2472 452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3526 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3531,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3732 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3741 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3754 593 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)