Section 596 D – Val de Drôme

7 parcelles

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Préfixe 596 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 149 – 34 Route des Loges911 m²A (A)
Parcelle 157230 m²A (A)
Parcelle 159965 m²A (A)
Parcelle 160 – 36 Route des Loges914 m²A (A)
Parcelle 1623 323 m²A (A)
Parcelle 16365 m²A (A)
Parcelle 16532 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)