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Cadastre de Saint-Gatien-des-Bois

Calvados (14)

Parcelles
2 363
Sections cadastrales
24
Surface cadastrale (contenance)
4 827,5 ha
Code commune (INSEE)
14578

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (14578_PLU_20250121)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles de reconstruction ou de démolition
1 706 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
223 parcelles
Espace boisé classé
221 parcelles
Règles d’implantation des constructions
209 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
29 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
24 parcelles
Espace remarquable du littoral
6 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
606 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
461 parcelles
Autre information
321 parcelles
Réglementation des boisements
271 parcelles
Droit de préemption urbain
138 parcelles
Site archéologique
53 parcelles
Assainissement et déchets
24 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
1 745 parcelles
Monument historique et ses abords
87 parcelles
Lignes électriques
32 parcelles

Adresses

933 adresses sur 80 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 933 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
60 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 40 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)