Section 294 C – Le Castelet

8 parcelles

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Préfixe 294 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 171 – 2 Rue Saint-Gerbold1 200 m²UH (U)
Parcelle 174 – 4 Rue Saint-Gerbold1 200 m²UH (U)
Parcelle 17565 m²UH (U)
Parcelle 176377 m²UH (U)
Parcelle 177241 m²UH (U)
Parcelle 178 – 5 Rue des Charmilles1 309 m²UH (U)
Parcelle 179112 m²UH (U)
Parcelle 180 – 1 Rue des Charmilles2 164 m²UH (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)