Section C – Pierrefitte-en-Cinglais

252 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1184 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 13 Route de Caen392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 14 Route de Caen54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 16 Route de Caen138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 18 Route de Caen (+1)700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 22 Route de Caen564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1506 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1544 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1556 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1576 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1586 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1595 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1986 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1995 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2306 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2333 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2409 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2503 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2593 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2602 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2614 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2644 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2692 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2735 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2984 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2994 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3005 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 3100 Route de Saint-Christophe654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3532 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3543,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3692 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 12 Route de Caen87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 8 Route de Caen321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4032,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4092 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 11 Route de Caen152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 9 Route de Caen1 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4364 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 10 Route de Caen976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)