Section 662 B – Terres de Druance

527 parcelles

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Préfixe 662 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 14 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 2 Impasse de la Noécroule5 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 11 Route des Mézerets308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 1 Impasse les Mézerets45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 2 Chemin du Goulet71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 2 Impasse les Mézerets560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 6 Route des Mézerets1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 3 Impasse la Martinière660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1167 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1298 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1327 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1339 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1405,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1417 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1437 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1444 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1466 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1508 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1565 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1575 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1583 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1596 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1603 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1614 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1643 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1668 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1678 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1688 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1698 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1727 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1764 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1778 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1789 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1798 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1809 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1817 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1827 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1845 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1894 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1928 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1963 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1976 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2013 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2083 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2123 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2136 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 10 Route de la Planque740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2213 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 2 Rue de la Fontaine305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 20 Route de la Planque984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2492,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2513 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2523 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2604 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2642 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2666 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2672 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2695 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2723 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2736 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2746 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2753 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2764 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2776 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2794 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2803 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2819 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2826 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2946 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3005 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3033 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3063 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3076 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3084 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3234 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3249 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3256 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3266 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3314 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3387 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3399 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3405 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3584 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3876 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3924 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3963 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3979 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3987 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4012 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4022 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 13 Route de Vassy1 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4043 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4073 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 11 Route de Vassy1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4093 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4207 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4216 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4254 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4264 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4277 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4289 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4293 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4345 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4487 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4492 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 5 Route de Vassy1 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4523 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4532 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 5 Route de la Planque690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4593 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4646 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4656 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4666 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4678 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4682 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4713 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4747 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4763 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4774 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4788 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4795 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4806 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4837 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4864 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4873 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4953 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4967 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4972,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4988 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5022,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5052 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 2 Route des Mézerets864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5207 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5213 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5225 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5236 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5275 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5363 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5375 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5389 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5395 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5407 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5456 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5463 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5471 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5492 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5502 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5523 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5562 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5574 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5582 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5613 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5643 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5653 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5673,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5687 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5699 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5703 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5717 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5722 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5732 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5743 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5755 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5764 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5772 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5783 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5823 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5849 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5883,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5902 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5912 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 3 Route de la Planque1 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6036 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6046 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6058 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6065 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6079 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6473 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6483 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 – 16 Route de la Planque421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 – 6 Impasse les Mézerets325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6646 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 – 4 Chemin du Goulet1 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6722 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6864 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6923 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6991,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700 – 1 Impasse de Canfort1 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 – 6 Rue de la Fontaine454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 – 2 Impasse le Champ des Prés970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7041,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 – 2 Impasse de Canfort1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7063 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7101,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7121,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7163 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7176 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7181,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 – 4 Impasse les Mézerets1 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 9 Route de Vassy1 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7214,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7224,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7232 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7252,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7265 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7276 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7286 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7304 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7312 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7321,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7334,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7342,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 – 1 Impasse de la Noécroule7 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736 – 7 Route de la Planque2 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 – 3 Route de Vassy5 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738 – 1 Route de la Planque900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7399 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740 – 4 Route des Mézerets1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7413,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 – 9 Route des Mézerets1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743 – 4 Rue de la Fontaine6 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 – 8 Route de la Planque3 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 – 1 Impasse le Champ des Prés2 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750 – 3 Impasse de Canfort3 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 – 12 Route de la Planque614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759 – 1 Impasse la Martinière1 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 – 8 Chemin du Goulet489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7642 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778 – 2 Route de la Planque568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7803 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7821 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7839 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7858,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786 – 18 Route de la Planque1 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787 – 6 Route de la Planque3 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788 – 2 Impasse la Martinière1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789 – 14 Route de la Planque1 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790 – 4 Impasse de Canfort1 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7911 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 – 7 Route de Vassy3 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 – 4 Route de la Planque1 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7955,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 – 9 Route de la Planque3 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8003 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8023 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 – 6 Chemin du Goulet2 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)