Cadastre de Formigny La Bataille

Calvados (14)

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Parcelles: 1 842
Sections cadastrales: 24
Surface cadastrale (contenance): 2 541,4 ha
Code commune (INSEE): 14281

Sections

Section ZA20 parcelles
Section ZB28 parcelles
Section ZC29 parcelles
Section ZD75 parcelles
Section ZE29 parcelles
Section ZH33 parcelles
Section ZI133 parcelles
Section ZK36 parcelles
Section ZL14 parcelles
Section ZM41 parcelles
Section ZN40 parcelles
Section ZO42 parcelles
Section 004 ZA160 parcelles
Section 004 ZB95 parcelles
Section 004 ZC71 parcelles
Section 004 ZD11 parcelles
Section 235 ZA38 parcelles
Section 235 ZB76 parcelles
Section 235 ZC166 parcelles
Section 235 ZD60 parcelles
Section 235 ZE61 parcelles
Section 235 ZH75 parcelles
Section 382 A219 parcelles
Section 382 B290 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066801_PLUi_20250925)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (63 %)
Zone naturelle et forestière (N) (35 %)
Zone urbaine (U) (2 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 619 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 454 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 71 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 28 parcelles
Emplacement réservé: 19 parcelles
Espace boisé classé: 15 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 13 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 265 parcelles
Autre information: 252 parcelles
Site archéologique: 22 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 436 parcelles

Adresses

457 adresses sur 63 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 457 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 18 % de la surface des parcelles en exposition forte, 26 % moyenne, 57 % faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)