Section ZM – Fontenay-le-Marmion

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 19,6 haA (A)
Parcelle 21,7 haA (A)
Parcelle 311 haA (A)
Parcelle 49,8 haA (A)
Parcelle 5694 m²A (A)
Parcelle 61,4 haA (A)
Parcelle 74 147 m²N (N)
Parcelle 82 160 m²N (N)
Parcelle 91 835 m²N (N)
Parcelle 101,4 haN (N)
Parcelle 111,5 haN (N)
Parcelle 12 – 2 Chemin du Val1 677 m²Nh (N)
Parcelle 136 020 m²Ues (U)
Parcelle 14 – 1 Rue du Val Distrait2 911 m²Ues (U)
Parcelle 171 680 m²N (N), Ues (U)
Parcelle 188 479 m²N (N), Ues (U)
Parcelle 19288 m²N (N)
Parcelle 209 m²N (N)
Parcelle 211,4 haN (N)
Parcelle 229 m²N (N)
Parcelle 23 – 19 Rue de la République4 116 m²N (N), Uc (U)
Parcelle 24 – 22 Rue du Val2 778 m²Uc (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)