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Cadastre de Condé-en-Normandie

Calvados (14)

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Parcelles
8 864
Sections cadastrales
64
Surface cadastrale (contenance)
6 051,1 ha
Code commune (INSEE)
14174

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (14174_PLU_20201015)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
581 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
265 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
147 parcelles
Espace boisé classé
131 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
98 parcelles
Règles d’implantation des constructions
78 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
18 parcelles
Emplacement réservé
13 parcelles
Autre prescription
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
2 659 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
869 parcelles
Autre information
83 parcelles
Site archéologique
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
78 parcelles
Monument historique et ses abords
60 parcelles
Lignes électriques
35 parcelles
Site inscrit ou classé
19 parcelles
Installation classée ou site pollué
3 parcelles

Adresses

3 214 adresses sur 340 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 214 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
28 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
647 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)