Section B – Bons-Tassilly

74 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3 – 70 Allée du Château Turgot382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 88 Rue du Régiment de Maisonneuve655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 86 Impasse du Haut de Bons355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 82 Impasse du Haut de Bons396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 87 Impasse du Haut de Bons163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 81 Impasse du Haut de Bons286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 80 Impasse du Haut de Bons (+1)2 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 76 Rue du Régiment de Maisonneuve912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 84 Impasse du Haut de Bons240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 85 Impasse du Haut de Bons497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 71 Allée du Château Turgot44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 78 Rue du Régiment de Maisonneuve149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 77 Rue du Régiment de Maisonneuve2 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 83 Impasse du Haut de Bons608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 75 Rue du Régiment de Maisonneuve833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 74 Rue du Régiment de Maisonneuve2 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 73B Allée du Château Turgot (+1)2 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 72A Allée du Château Turgot (+1)1 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)