Section B – Bonnœil

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 851,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8617,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2334,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3873,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3889,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3893,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3906 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3913,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39417,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4813 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4912 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4926 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)