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Cadastre de Septèmes-les-Vallons

Bouches-du-Rhône (13)

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Parcelles
4 713
Sections cadastrales
28
Surface cadastrale (contenance)
1 715,2 ha
Code commune (INSEE)
13106

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200054807_PLUI_20260803_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Limitation de l’imperméabilisation des sols.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 230 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 181 parcelles
Emplacement réservé
442 parcelles
Espace boisé classé
441 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
337 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
262 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
220 parcelles
Secteur de mixité sociale
165 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
97 parcelles
Règles d’implantation des constructions
56 parcelles
Emprise au sol
20 parcelles
Hauteur
20 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
18 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
17 parcelles
Espace remarquable du littoral
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 216 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
1 061 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
409 parcelles
Autre information
125 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
16 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
766 parcelles
Voies ferrées
413 parcelles
Lignes électriques
404 parcelles
Voisinage des cimetières
227 parcelles

Adresses

2 779 adresses sur 137 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 779 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
33 % de la surface des parcelles en exposition forte, 33 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 407 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)