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Cadastre de Sénas

Bouches-du-Rhône (13)

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Parcelles
9 260
Sections cadastrales
67
Surface cadastrale (contenance)
2 739,2 ha
Code commune (INSEE)
13105

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13105_PLU_20250527)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
672 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
463 parcelles
Emplacement réservé
440 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
329 parcelles
Secteur de mixité sociale
299 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
143 parcelles
Dérogation à la protection des rives (montagne)
62 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet de plan de prévention des risques
7 129 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
4 541 parcelles
Droit de préemption urbain
3 270 parcelles
Autre information
1 918 parcelles
Zone de carrières
146 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone agricole protégée
5 468 parcelles
Monument historique et ses abords
859 parcelles
Voies ferrées
527 parcelles
Lignes électriques
212 parcelles
Voisinage des cimetières
153 parcelles
Site inscrit ou classé
22 parcelles
Défense des forêts contre l’incendie
4 parcelles

Adresses

2 579 adresses sur 155 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 579 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
22 % de la surface des parcelles en exposition forte, 76 % moyenne
Plan de prévention des risques
9 258 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)